Belgique, Pays-Bas et Turquie : l'Europe se construit

Note concernant l’arrestation aux Pays Bas de Bahar Kimyongür


Le militant de gauche turc Bahar Kimyongür a été arrêté au Pays Bas sur base d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la Turquie.

Les faits qui sont à la base de l’action entreprise par la Turquie sont une action de protestation menée par Kimyongür en 2000 au sein du parlement européen. Le Ministre des affaires étrangères turc tenait ce jour une conférence de presse et Kimyongür a perturbé celle –ci en criant des slogans et en dévoilant une affiche cachée sous ses vêtements.

Kimyongür est de nationalité belge

L’extradition de Kimyongür par les Pays Bas vers la Turquie est inadmissible et cela pour plusieurs raisons :

Il ressort de l’ensemble des éléments disponibles, notamment de rapports d’organisations internationales de défense des droits de l’homme que la torture est encore une pratique courante en Turquie, surtout pour des détenus politiques. L’extradition vers la Turquie constituerait ainsi une violation de l’art. 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui interdit aux états signataires d’infliger mais aussi de prendre des mesures qui pourraient aboutir à la torture ou des traitements inhumains et dégradants.

Le délit à de toute évidence une nature politique. Il est de tradition de ne pas extrader pour des délits politiques.

Les faits reprochés à Kimyongür relèvent de toute évidence de la liberté d’expression garantie également par la Convention européenne des droits de l’Homme

La Turquie ne garantit pas un procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme à des prévenus dans des affaires politiques.

Il convient que la Belgique dont Kimyongür est un ressortissant fait connaître aux autorités Hollandaises son opposition à l’extradition de Kimyongür vers la Hollande.

Il existe un certain nombre d’indices que les autorités judiciaires ou policières belges ont contribué à l’arrestation de Kimyongür au Pays Bas, notamment en fournissant des renseignements qu’il avait l’intention de se rendre dans ce pays. Tenant compte des éléments précités dont le caractère inadmissible de la demande d’extradition turque découle de toute évidence, une telle collaboration des autorités belges poseraient de graves problèmes. Il convient de faire la lumière sur ce point.

En définitive Kimyongür doit comparaître le 8 mai prochain devant la Cour d’Appel de Gand dans le cadre du procès contre les présumés militants du DHKP-C. Il convient que les autorités judicaires belges prennent toutes les mesures possibles pour que Kimyongür puisse assister au procès et puisse se défendre personnellement telle que la Convention européenne des droits de l’Homme lui en garantit le droit. Ceci peut se réaliser soit par une remise de l’affaire, soit par une demande adressée aux autorités hollandaise pour un transfert provisoire de Kimyongür vers la Belgique. Ceci est notamment possible en application de l’article 33 du traité Benelux du 27 juin 1962 en matière d’extradition.

En outre cette affaire soulève des questions plus fondamentales concernant la législation anti-terroriste et son application. Sur base de sa législation anti-terroriste –très fortement critiquée par notamment la parlement européen- la Turquie a criminalisé comme « membre d’une organisation terroriste » de nombreuses personnes dont les activités étaient limitées à des actions de protestation relevant de la liberté d’expression. Le fait d’avoir adopté une législation anti-terroriste à beaucoup d’égards similaire à la législation anti-terroriste turque, jadis si critiquée, et le fait de l’avoir appliquée à des militants présumés du DHKP-C tel Kimyongür dont les activités étaient limitées au type d’actions comme celle menée au parlement européen constitue un encouragement direct aux persécutions menées par l’état turc contre des opposants politiques. En effet l’état turc, au lieu d’abandonner ses pratiques sous la pression internationale, se croit maintenant confirmé et soutenu dans sa politique de criminalisation de l’opposition comme « terroriste ».

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* Le Clea est un collectif citoyen visant à promouvoir un débat critique sur les nouvelles législations antiterroristes. Le cas de Bahar Kimyongür est exemplaire à cet égard. En vertu de ces nouvelles dispositions, non seulement les libertés d'expression et d'association sont mises à mal mais en plus la vie d'un homme qui n'a commis aucun délit est menacée.

http://perso.wanadoo.fr/clea.be/
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2006-05-08%2009:40:49&log=invites
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2006-05-04%2006:25:52&log=invites
- http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2006-05-04%2006:12:40&log=invites
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2006-05-04%2006:44:47&log=attentionm

Une suite ici :
Une jeune Autrichienne, Sandra Bakutz, est arrêtée à l'aéroport Atatürk d'Istanbul.
Une jeune journaliste kurde est incarcérée à Schrassig. La Turquie veut son extradition.

Je viens de lire ceci :

"Communiqué
Reprise de l’examen de la demande d’asile de Mme Zübeyde Ersöz
12-04-2006
En date du 15 février 2006, Madame Zübeyde Ersöz, de nationalité turque et d’origine kurde, a été exclue de la procédure d’asile au vu d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités turques.

Après une étude approfondie du dossier remis par l’intéressée en date du 13 mars 2006, eu égard aux observations de l’UNHCR (Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) du 4 avril 2006 et après une entrevue avec le médiateur en date du 11 avril 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de reprendre l’examen de la demande d’asile de Madame Ersöz.

(communiqué par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration)"

Source : http://www.gouvernement.lu

Il faut espérer que le ministère des affaires étrangères va étudier ce dossier sérieusement.....et que bien sûr il soit accordé l'asile à cette personne.

Amnesty International dans son communiqué du 28 avril dernier indique :

"Face à la menace d’extradition qui pèse sur Zübeyde Ersöz, Amnesty International Luxembourg rappelle aux autorités luxembourgeoises le principe du non refoulement, selon lequel une personne ne peut pas être renvoyée vers un pays où sa vie et sa liberté pourraient être gravement menacées et où elle pourrait subir des tortures. Or, il est aujourd’hui de notoriété publique que les opposants kurdes au régime d’Ankara, comme Zübeyde Ersöz, encourent de grands risques d’atteinte à l’intégrité de leur personne lorsqu’ils se retrouvent entre les mains des autorités turques. Selon des informations dont dispose Amnesty International, tel a été le cas pour plusieurs membres ou sympathisants présumés du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), morts, disparus ou persécutés dans les dernières années.
Amnesty International Luxembourg exhorte le gouvernement luxembourgeois à éviter la répétition de ce qui s’est passé en 2003, lorsqu’un ressortissant tunisien, Taoufik Salmi, avait été extradé en Tunisie où il a été ensuite victime de tortures.

Amnesty déplore les traitements dégradants et humiliants auxquels les autorités luxembourgeoises ont soumis Zübeyde Ersöz et appelle à sa libération immédiate, le temps que sa demande d’asile soit examinée. En tout état de cause et en raison des risques d’atteintes aux droits fondamentaux de Madame Ersöz en cas d’extradition vers la Turquie, les autorités luxembourgeoises devront s’opposer à la demande d’extradition.

Article complet : http://www.amnesty.lu/cp_news/cp_lux_erzos.html