Hallo!
Je m'y suis penché vite fait. Effectivement comme tout ce qui relève du droit communautaire, c'est assez compliqué.
Ce genre de questions sont supposées être réglées par le réglement 1408-71.
D'abord, il n'y a pas de régime communautaire unique en matière de prestations de sécurité sociale mais simplement une tentative de coordoner les législations entre Etats membres. D'où la petite complexité.
J'ai trouvé quelques réponses sur le site du cleiss :
va voir ici : http://www.cleiss.fr/infos/index.html
Ca devrait te donner quelques pistes. Autrement, il faut mettre les pattes dans le cambouis et aller directement à la source : au texte. Disponible ici :
http://www.cleiss.fr/docs/textes/1408-71/t3.html .
Là : lorsque tu fais valoir tes droits à la retraite dans un Etat membre, "il doit être procédé aux opérations de liquidation au regard de toutes les
législations auxquelles le travailleur salarié ou non salarié a été assujetti dès lors qu'une demande de liquidation a été introduite par l'intéressé." (article 44-2 du réglement).
Concernant le droit aux prestations :
le réglement ne fait que coordonner les législations nationales et fait prévaloir une forme de parallélisme des droits aux prestations : les cotisations perçues dans un Etat A ouvre droit aux prestations dans un Etat B. Je ne sais pas si tu relèves d'un régime dérogatoire au régime général, si c'est le cas ce sera un peu plus compliqué.
Si la législation d'un État membre subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations en vertu d'un régime qui n'est pas un régime spécial au sens des paragraphes 2 ou 3, à l'accomplissement de périodes d'assurance ou de résidence, l'institution compétente de cet État membre tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, que ce soit dans le cadre d'un régime général ou spécial, applicable à des travailleurs salariés ou non salariés. Dans ce but, elle tient compte de ces périodes, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation qu'elle applique.
Concrètement : si le droit français exige 40 ans de cotisations, que tu as travaillé 10 ans en Allemagne, 10 en Autriche et 20 en France, le droit français reconnaît les périodes travaillées à l'étranger et les prend en compte au moment de liquider tes droits à la retraite.(article 45-1 du réglement).
Concernant la liquidation des prestations
On applique l'article 46 du réglement :
Lorsque les conditions requises par la législation d'un État membre pour avoir droit aux prestations sont satisfaites , les règles suivantes sont applicables :
l'institution compétente calcule le montant de la prestation qui serait due d'une part, en vertu des seules dispositions de la législation qu'elle applique ; et en vertu des autres législations communautaires.
Et naturellement il y a une valise de dérogations, seuils et plafonds. Dis toi que tes années de travail à l'étranger sont reconnues en France, et si tu as des questions plus précises tu peux me demander :d
Et il y a des conditions de forme qui doivent être assez lourdingues sur le moment. Mais bon si Lucuts dit vrai, tu as 30 ans avant d'y avoir droit :d
hésite pas à m'écrire en cas de besoin!
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