les sans-papiers

bonjour,

je vous propose de retrouver ici l'actualité des sans papiers de France, originaires de ce que l'on appelle Est.

Alalalalexandra.

Anita S. ne sera pas expulsée vers la Serbie

Anita S., cette Serbe de 20 ans qui a porté plainte pour tentative de viol contre un gardien du centre de rétention de Bobigny, ne sera pas expulsée. Le 10 août, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) l'a condamnée à une peine symbolique de 500 euros d'amende avec sursis pour séjour irrégulier. Suite à cette décision, la jeune fille a de grandes chances d'être régularisée. Ce qui lui permet de poursuivre la procédure pénale enclenchée contre le policier qu'elle accuse d'agression sexuelle.

Isma, une algérienne de 32 ans est venue soutenir Anita. Avant l'audience, elle fait part de son inquiétude à l'avocat de la jeune fille. Elles sont voisines, amies. «Cette angoisse, je la partage avec elle, car j'ai été sans papiers pendant cinq ans.» Anita, elle, est sans papiers depuis six ans. Arrivée en France avant que la demande de regroupement familial effectuée par sa mère n'aboutisse, Anita a fui, avec son père et son frère, son pays bombardé par l'Otan en 2000. Cette arrivée, jugée prématurée par la préfecture, entraîne un refus de la régulariser.
A 20 ans, c'est la quatrième fois que la jeune Serbe passe devant un tribunal pour sa situation administrative. Lors d'un séjour au centre de rétention administrative (CRA) de Bobigny, en juin 2005, elle affirme qu'un gardien l'a agressée sexuellement et tenté de la violer ( Libération du 9 août). Malgré les menaces d'autres policiers, Anita a porté plainte le jour même. «Je ne pouvais pas accepter ça. Parce qu'il portait un uniforme, et que j'étais sans papiers, il a cru que ce serait facile. On ne peut pas traiter les gens comme ça.» Assignée à résidence après sa sortie du CRA, elle avait refusé de pointer au commissariat de Bobigny, attenant aux locaux du centre de rétention. Un mois après l'agression, sa plainte avait été classée sans suite par le parquet de Bobigny.

Jeudi, à l'audience, le procureur a requis trois mois de prison avec sursis pour séjour irrégulier. Me Philippe Meilhac plaidait le cas d'Anita : plus d'attaches en Serbie, toute la famille en France, des amis, des projets avec son compagnon, une promesse d'embauche. Sans compter que l'expulsion l'aurait «privée de la possibilité de faire valoir ses droits en justice» pour la tentative de viol.
Cinq cents euros d'amende avec sursis est «une peine insignifiante», s'est réjoui l'avocat à l'issue du jugement. Pour la préfecture de Bobigny, qui avait refusé tout réexamen du dossier, cette décision est aussi «une forme de camouflet», assure Me Meilhac. Mais surtout, Anita, qui a déposé une seconde plainte pour agression sexuelle et tentative de viol, cette fois avec constitution de partie civile, peut maintenant espérer : «Vu ce qu'il m'a dit : "T'es la nouvelle, toi, tu connais pas les règles'', il y a dû y avoir d'autres filles avant moi. D'autres étrangères, qui, elles, ont dû se taire. C'est de l'abus de pouvoir.» Ce ne sera pas facile. Me Meilhac ironise : «Bizarrement, c'est toujours très, très long dans ce genre d'affaire, étant donné la qualité de l'intéressé.»

Laeïla ADJOVI - Mardi 15 août 2006

Réseau éducation sans frontières dénonce les conditions d'éloignement d'une famille ukrainienne

La reconduite à la frontière, dimanche 13 août, vers Kiev, d'une famille ukrainienne sans papiers installée à Corbeil-Essonnes (Essonne), a déclenché une polémique. Vendredi après-midi, répondant à une convocation de la préfecture, Inna et Oleksandr Kostyuba, 24 et 27 ans, et leur fils Vladislav, 3 ans, quittent l'appartement loué à un médecin depuis 2004 grâce à des aides du conseil général.

"Ils y sont allés la bouche en coeur, avec leurs passeports, ne sachant pas qu'ils se jetaient dans la gueule du loup", soutient un membre essonnien de Réseau éducation sans frontières (RESF), pour qui la famille concernée relève de "l'exemple type d'une famille intégrée".
Arno Klarsfeld, médiateur désigné par le ministère de l'intérieur, contredit cette version : "Ils ont reçu le 8 août un courrier de la préfecture leur spécifiant qu'ils ne pouvaient avoir droit à leur demande de régularisation et qu'ils devaient se présenter le 11 août en préfecture. Ils étaient donc au courant."
En tout état de cause, les Kostyuba n'ont apparemment pas douté qu'ils pouvaient être arrêtés. En France depuis quatre ans, parents d'un garçon né en France et scolarisé, sans problème avec la ville de Corbeil-Essonnes, détenteurs de promesses d'embauche comme baby-sitter et peintre en bâtiment dès lors qu'ils obtiendraient leurs régularisations, ils pensaient réunir les critères de la circulaire du 13 juin relative à la régularisation des parents d'enfants scolarisés.
Rappelant que le couple avait fait l'objet en mai d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière antérieur à celle-ci, la préfecture de l'Essonne, justifie la mesure d'expulsion en trois points : "Leur enfant est scolarisé, mais en toute petite section de maternelle, ce qui ne correspond pas à la définition d'une scolarisation effective. Ils ont de la famille en Ukraine, susceptible de les accueillir dans un pays où ils ne sont pas persécutés. Et l'homme ne parle pas français. Quand on l'a interrogé en préfecture, il se tournait chaque fois vers sa femme pour qu'elle lui traduise les questions." "Pour nous, les choses sont tout à fait claires", déclare Roland Meyer, sous-préfet de Palaiseau (Essonne).

Pourtant, joint vendredi 11 au soir au téléphone par une journaliste de l'AFP, Oleksandr Kostyuba a, selon celle-ci, "répondu aux questions, avec un accent, mais sans grandes difficultés". "Il parlait partiellement le français, mais cela ne pouvait en aucun cas représenter un obstacle à son intégration", soutient aussi le propriétaire du logement.
La famille, privée de passeports, a dû abandonner ses affaires. "Ils n'ont pu prendre en toute hâte que deux valises !", rapporte RESF. Le couple et leur enfant ont été ensuite conduits au centre de rétention d' Oissel (Seine-Maritime) où, fortement ébranlée, Mme Kostyuba a fait une crise de spasmophilie, nécessitant une hospitalisation de quelques heures. Vers 2 heures, la police les a transférés à Roissy pour un vol vers Kiev programmé à 7 h 15.
Mobilisée à l'aéroport, RESF a distribué des tracts pour alerter les passagers du vol. Une fois dans l'avion, Mme Kostyuba a fait un nouveau malaise et le commandant de bord a refusé de les transporter. Le couple et son enfant ont alors été placés en garde à vue à l'aéroport, en attendant d'être déférés au tribunal de Bobigny dimanche matin. "La police leur a fait subir des pressions en les menaçant de les séparer de leur enfant", affirme RESF, renseigné par une avocate commise d'office.

Dimanche matin, avant leur comparution au tribunal, les Kostyuba ont finalement accepté d'être expulsés. RESF, qui déclare ne pas vouloir "abandonner l'affaire", dénonce la circulaire du 13 juin qui, selon elle, "ne sert qu'à faire écran à la politique de Nicolas Sarkozy qui est d'expulser les familles en se servant des enfants".

Anne Rohou - 15.08.06

De necrezut, il faut être violée pour rester en France ?!?

La France a renvoyé dans leur pays 73 Roumains par un vol groupé affrété à l'aéroport de Roissy où avait pris place une escorte de 85 policiers, a annoncé le ministère de l'Intérieur.
"Ce vol groupé s'est déroulé sans incidents", a-t-il dit.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé sa décision d'augmenter les reconduites à la frontière d'immigrés en situation irrégulière.

Est-ce que l'accordéonniste de Crèv'la lune était dans la liste ?
Comme beaucoup, Adrien fait des études en France, mais cette année il a eu 18 ans... l'âge de la majorité-responsabilité.

Reuters - 17.08.06

74 Roumains expulsés de France par vol charter
samedi 30 septembre 2006, 22h28 - AFP

Soixante-quatorze Roumains ont été expulsés samedi vers leur pays natal par un vol charter au départ de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Selon cette source, l'avion affrété à cette fin par le ministère a décollé de Roissy à 17H15 et s'est posé à 19H01 (heure de Paris) à Timisoara où les expulsés ont été remis aux autorités roumaines.
Une escorte de 86 policiers avait pris place dans l'avion ainsi qu'un médecin et un interprète. "Le vol s'est déroulé sans incident et les opérations se sont déroulées sous le contrôle du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants", lit-on dans le communiqué du ministère.
Déjà le 14 septembre 79 Roumains "sous le coup d'arrêtés de reconduite à la frontière" avaient été expulsés par un vol spécial.
Depuis le printemps, plus de 500 Roumains en situation irrégulière ont été reconduits dans leur pays par des vols groupés.
© 2006 AFP

Un enfant sans-papiers dans le coma après une chute en fuyant la police
AMIENS (AFP)

Un enfant russe de 12 ans, sans-papiers, est hospitalisé dans un état très grave après être accidentellement tombé jeudi à Amiens du 4e étage de son immeuble en suivant son père qui aurait voulu fuir en descendant par les balcons alors que la police venait interpeller la famille.
Le Réseau Education sans frontières a appelé à un rassemblement silencieux ce vendredi à 10H00 dans le quartier où Ivan, un enfant russe, a été grièvement blessé. Le rassemblement est prévu rue Guynemer devant le commissariat de police du quartier où s'est déroulé le drame jeudi matin, et où avaient été convoqués quelques jours avant les parents d'Ivan, en situation irrégulière.
"Nous faisons cela pour la famille et pour les gens du quartier qui ont été marqués par cet évènement", a déclaré Dominique Mullet de RESF.
"L'enfant est dans un état grave, on pense que son pronostic vital est engagé", a déclaré à la presse le procureur de la République d'Amiens Patrick Beau, précisant que l'enfant était dans le coma et souffrait d'un grave traumatisme crânien et d'importantes lésions cérébrales. Les trois membres de la famille, dont le père, âgé de 33 ans et très légèrement blessé, et la mère de 29 ans ont été évacués vers le CHU d'Amiens.
Vers 07H45, des policiers et un interprète se sont présentés au domicile de la famille, dans un quartier nord d'Amiens, pour la contraindre à comparaître au commissariat pour une audition, selon le parquet d'Amiens. Ayant épuisé tous ses recours depuis son arrivée en France il y a deux ans environ, les trois membres de la famille se trouvaient en situation irrégulière sur le territoire.
Cherchant à échapper à l'interpellation, le père de famille aurait entrepris de descendre le long de la façade de l'immeuble par les balcons de ses voisins, selon M. Beau, qui a affirmé que les policiers n'avaient pas pénétré dans l'appartement au moment des faits, mais s'apprêtaient à le faire grâce à l'aide d'un serrurier.
"Son fils, qui l'avait suivi, a alors chuté et est tombé dans le jardin de la cour intérieure de l'immeuble", a ajouté le procureur. Le père aurait alors sauté d'un étage inférieur ou aurait fini de descendre le long des balcons pour retrouver son enfant, a-t-il indiqué, soulignant que les conditions de l'accident restaient "incertaines".
"C'est ce qu'on déduit actuellement", a déclaré M. Beau, qui a confié une enquête à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour déterminer précisément les conditions d'intervention des policiers, les gestes de chacun des membres de la famille au moment des faits et également les raisons qui ont poussé l'enfant à suivre son père le long de la façade.
"La famille était arrivée en France en 2003 et ses demandes d'asile avaient été rejetées", selon Dominique Mullet, membre du Réseau éducation sans frontière (RESF), qui vient en aide aux sans-papiers.
Selon lui, la mère de famille avait déjà répondu à une convocation en se rendant au commissariat du quartier avec son fils. La famille, invitée à revenir mardi dernier avec le père, n'avait en revanche pas répondu à cette deuxième convocation, provoquant, selon lui, la décision du procureur d'ordonner leur convocation d'office.

concernant Ivan, tombé du 4°étage jeudi dernier, sa mère est tchétchène et son père ukrainien.
Selon le Réseau Education Sans Frontière d'Amiens, la grand-mère maternelle à hébergé le couple MIXTE et rejeté du fait du mélange, le jour où la grand-mère a disparue, ils ont fuit par peur. Ivan est né en exil, sans assistance médicale.
L'enfant, agé de 12 ans, est toujours dans le coma.

expulsions de Roms Slovaques

Le Réseau Education Sans Frontière 09, le Collectif « fin de procédure » et la Coordination Ligue des Droits de l’Homme annonce par voix d'un communiqué de presse :

Tout juste avons-nous suivi avec attention la première audience au Tribunal Administratif de Toulouse concernant les tentatives d’expulsion de six, puis neuf jeunes « dits mineurs/majeurs » que la Préfecture de l’Ariège décide de reconduire à la frontière deux familles Roms Slovaques, soit six enfants dont cinq scolarisés à Foix.
(...)
Aujourd’hui, le temps est venu de s’en prendre aux ressortissants européens « moins européens que les autres ». Les deux familles slovaques menacées subissent l’application de la loi (Ceseda) de 2006, loi dont on a du mal à comprendre la logique : les ressortissants européens ont le droit de circuler sans visa en Europe et de séjourner au plus trois mois dans un pays membre. Aucune date d’entrée n’est donc enregistrée sur les documents et passeports.
S’ils se maintiennent au-delà du temps légal, ils sont reconductibles à la frontière du pays d’origine ou de tout autre pays européen dans lequel ils peuvent aller de plein droit au nom de la même loi de circulation… Puis ils peuvent revenir en France dans les délais les plus brefs, la loi le garantit… Autrement dit : on expulse des gens qui sont tout à fait autorisés à revenir… autrement dit, on les expulse « pour la forme ». Mais c’est à la fois de la souffrance pour les intéressés et de l’argent du contribuable jeté par la fenêtre. Ne serait-il pas plus simple d’œuvrer dès la première heure à l’intégration ? Ne serait-il pas plus raisonnable d’appliquer aux humains ce qu’on applique aux capitaux et aux marchandises, une libre circulation et une libre prospérité ? Cette pratique, pour le moins discriminatoire est-elle allée chercher son inspiration dans la vague xénophobe italienne de ces derniers jours ? Jusqu’où conduirait-elle si elle n’est pas dès maintenant dénoncée ?
Une fois encore, les défenseurs de la liberté et de l’égalité seront sollicités, une fois encore ils se dresseront face à l’injustice et au mépris de la personne humaine… Une fois encore ils tenteront de faire barrage aux applications désastreuses des lois d’immigration et à ceux qui les appliquent.

(13 novembre 2007)

Alalalalexandra a écrit:

Ne serait-il pas plus raisonnable d’appliquer aux humains ce qu’on applique aux capitaux et aux marchandises, une libre circulation et une libre prospérité ?

A noter que c'est déjà le cas dans les traités européens depuis longtemps, ces souffrances-là sont dues en fait aux mesures "transitoires" de 7 ans maximum négociées au moment de l'adhésion, qui limitent le travail légal, et si j'ai bien compris le cas italien récent, les pays européens conservent le droit d'expulser comme potentiellement dangereux les gens sans ressources légales...
-- Olivier

Malheureusement, depuis deux mois, on assiste à un nouveau type d'explusions : "pour raisons humanitaires", c'est à dire que le lien avec la dangerosité (car manque d'argent...) n'est plus à faire, il faut seulement un campement de Rroms sans eau courante et hop! retour en Bulgarie (dès que je retrouve mes sources, j'édite ce post)

voici donc mes sources :
la ville dont je parlais s'appelle Bagolet.
pour lire un communiqué suite à l'occupation de l'ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) et voir les photos, cliquer là.

extrait :
Tant que ces pratiques continueront, les soutiens aux roms, bulgares et roumains habitants des bidonvilles de Seine Saint-Denis et du val d’Oise continueront à exiger l’arrêt des expulsions et la régularisation de tous les sans-papiers. Des soutiens aux Rroms, bulgares et roumains, habitants des bidonvilles de Seine Saint-Denis et du Val-d’Oise.