Slovaquie : Un projet de loi menace la liberté éditoriale

Un projet de loi menace la liberté et l’autonomie éditoriale des médias

29 janvier - Le gouvernement slovaque dirigé par le Premier ministre Robert Fico a déposé fin 2007 devant le Parlement un projet de loi visant à moderniser le code de la presse datant de 1966. Le nouveau texte prévoit notamment un contrôle direct du ministre de la Culture sur le traitement médiatique d’un ensemble de sujets jugés sensibles, et l’instauration d’un droit de réponse automatique pour toute personne qui s’estimerait, à tort ou à raison, diffamée ou insultée. Les partis de l’opposition contestent ce texte, menaçant de ne pas ratifier le nouveau traité européen de Lisbonne si le projet de loi n’était pas retiré.

« En rejoignant l’Union européenne, la Slovaquie s’est engagée à se conformer à des standards démocratiques, tout particulièrement en matière de liberté de la presse. Un texte qui limiterait la liberté éditoriale des médias à un cadre officiel fixé arbitrairement par le pouvoir exécutif ne serait pas acceptable. Il perpétuerait une conception dépassée de la liberté de la presse, qui sous-entend que l’Etat doit veiller à garantir l’objectivité des médias », a déclaré Reporters sans frontières.

« Nous demandons au gouvernement slovaque d’ouvrir le plus rapidement possible le débat avec l’ensemble des médias sur la modernisation et la réforme du code de la presse », a poursuivi l’organisation.

Trois articles du projet de loi posent plus particulièrement problèmes.

L’article 6 donnerait au ministre de la Culture le pouvoir de contraindre les journaux à ne plus publier d’informations qui excuseraient, banaliseraient, ou feraient l’apologie de comportements préjudiciables à la société, sur des questions telles que la guerre, l’usage de drogue, l’orientation sexuelle, la religion, la violence, etc..

Cette disposition créerait de fait une autocensure, et rendrait impossible la coexistence dans un même article de deux points de vue antagonistes. Milos Nemecek, président de la Slovak Publishers Association, cite par exemple le problème de la couverture médiatique des débats relatifs au lancement de la guerre en Irak.

Divers points de vue se sont alors exprimés dans la presse, dont certains étaient favorables à l’invasion américaine. Si l’article 6 était maintenu, les médias qui auraient publié ces opinions favorables seraient sanctionnés.

L’article 6 marquerait également le transfert de compétences généralement dévolues au pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif, allant ainsi à l’encontre de tous les principes de séparation des pouvoirs.

Les articles 8 et 10 du projet de loi permettraient à quiconque s’estimerait offensé, critiqué ou diffamé, de disposer d’un droit de réponse automatique - le refus de publication entraînant le paiement d’amendes. Pour Milos Nemecek, la plupart des professionnels des médias et des journalistes slovaques ne sont pas opposés au principe du droit de réponse. Mais les limites et les modalités d’application de ce droit doivent impérativement être précisées. Le montant des amendes doit lui aussi être fixé. En l’état, les articles 8 et 10 entraîneraient un usage abusif et détourné du droit de réponse.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exprimé ses réserves sur le texte proposé. Dans une lettre adressée le 22 janvier 2008 au ministre slovaque des Affaires étrangères Jan Kubis, Miklos Haraszti, représentant officiel de l’OSCE pour la liberté des médias, s’est fortement inquiété de l’apect arbitraire du projet de loi. Il a déclaré dans une interview au Slovak Spectator : « Si le parlement slovaque votait la loi en l’état, cela voudrait dire que la Slovaquie violerait ses engagements auprès de l’OSCE. Je crois également que tout ce qui pourrait être fait sur la base de ces deux articles buterait sur les principes de la Cour européenne des droits de l’homme. La Slovaquie serait alors sous la critique constante de mes services, et de celle des 55 autres pays membres de l’OSCE. »
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Le Premier ministre ouvre le dialogue avec l’OSCE pour amender sa réforme du code des médias

Le 4 février 2008, le premier ministre slovaque Robert Fico s’est dit prêt à amender un projet de loi très controversé réformant le code des médias slovaques. « Nous pouvons vous garantir que nous prendrons en considération les éventuelles observations faites par les plus grandes organisations internationales qui seront incorporées dans le projet de loi sur les médias en seconde et troisième lecture » a déclaré Robert Fico.

Le ministre de la Culture Milan Knazko, qui avait jugé les critiques de l’OSCE infondées, a proposé à l’association une première rencontre pour aborder les discussions sur les modifications du Press Act.

Dans son communiqué de presse du 29 janvier 2008, Reporters sans frontières appelait les autorités slovaques à revoir un texte incompatible avec les standards démocratiques de l’Union européenne.

« Nous saluons la volonté de dialogue du gouvernement slovaque mais restons vigilants sur les modifications importantes à apporter au projet de loi » a déclaré l’organisation.

Le droit de réponse me semble être la moindre des choses de nos jours.
Par contre censurer des opinions contradictoires, va à l'encontre de la liberté.

Une modification de la loi sur la presse en Slovaquie, pose une autre question. Quelle arrière pensée se profile dans tout cela ? N'y a-t-il pas dans l'air, d'autres réformes de même nature, concernant les associations, le droit de réunion, la qualification d'actes répréhensibles, etc.. ?
C'est juste une question, peut-être qu'elle est sans fondement.

Mais c'est qu'il me semble que dans ces régions, les réactions sont parfois épidermiques (cf la Pologne)

Mais peut-être que j'ai tout faux

bonjour Daniel,

il y a des réformes qui inquiètent plus ou moins, selon les convictions de chacun. Il y a quelques mois, je postais sur les réformes favorisant la place de l'Eglise dans les choix institutionnels. Bref, il y a du lobbying de toutes parts dans un pays "neuf"
mais, je ne suis pas allée en Slovaquie depuis un moment donc il est difficile de répondre clairement et de manière juste à ta question.

Les six principaux quotidiens du pays protestent en paraissant avec leur Une blanche contre le projet de réforme du code des médias

Le 27 mars 2008, les six principaux quotidiens de Slovaquie ont publié leurs éditions avec une Une blanche, à l’exception d’une liste de sept articles de loi, appelés les « 7 pêchés capitaux », tirés d’un projet de loi très controversé visant à réformer la législation sur les médias de 1966.
Les rédactions des six journaux entendent marquer leur inquiétude sur l’absence de progrès significatifs dans la réforme du projet de loi Press Act, déposé fin 2007, et qui devrait être présenté de nouveau au vote au Parlement la semaine prochaine. Malgré l’intervention de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la condamnation unanime de la profession, le texte prévoit toujours un contrôle direct du ministre de la Culture sur le traitement médiatique d’un ensemble de sujets jugés sensibles, et l’instauration d’un droit de réponse automatique pour toute personne qui s’estimerait, à tort ou à raison, diffamée ou insultée. « Nous espérions vraiment que le Premier ministre Robert Fico respecterait les engagements qu’il avait pris le 4 février 2008, lorsqu’il avait garanti qu’il prendrait en considération les observations faites par les plus grandes organisations internationales », a déclaré Reporters sans frontières. « La Slovaquie, aujourd’hui membres de l’Union européenne s’est engagée à se conformer à des standards démocratiques, tout particulièrement en matière de liberté de la presse. Un texte qui limiterait la liberté éditoriale des médias à un cadre officiel fixé arbitrairement par le pouvoir exécutif n’est tout simplement pas acceptable et doit être retiré », a poursuivi l’organisation.
L’OSCE a accueilli favorablement les premières modifications entreprises par le gouvernement slovaque tout en insistant sur le fait que le projet de loi continuait à menacer sérieusement l’autonomie éditoriale des médias. « Il est fort dommage que les recommandations proposées en matière de droit de réponse n’aient pas été prises en considération. En l’état, cette loi ne satisferait toujours pas au respect des engagements pris par la Slovaquie auprès de l’OSCE dans le cadre de la protection de la liberté de la presse », a déclaré Miklos Haraszti, représentant officiel de l’OSCE pour la liberté des médias

Si le gouvernement du Premier ministre Fico dispose d’une majorité suffisante pour faire voter le Press Act, il a en revanche absolument besoin des voix de l’opposition pour ratifier le traité européen de Lisbonne. L’opposition a promis de bloquer la ratification tant que le gouvernement ne procédera pas aux changements nécessaires dans la loi sur la presse.

Le probleme este que nous n'avons pas d'opinion de la partie des slovaques sur ce forum...
Peut-etre une section en anglais pourait remedier ce probleme...

bonsoir,

ou on retourne la question, pourquoi les slovaques francophones ou vivant en France ne souhaitent-ils pas participer ?
...

Alalalalexandra a écrit:

ou on retourne la question, pourquoi les slovaques francophones ou vivant en France ne souhaitent-ils pas participer ?
...

Peut-être qu'il n'y en a pas

Le Parlement adopte la réforme très controversée du code des medias

Malgré la désapprobation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la condamnation unanime de la profession, le Parlement slovaque a adopté le 9 avril 2008 le projet de loi très controversé (Press Act) sur la réforme du code de la presse. La nouvelle loi prévoit toujours un contrôle direct du ministre de la Culture sur le traitement médiatique d’un ensemble de sujets jugés sensibles, et l’instauration d’un droit de réponse automatique pour toute personne qui s’estimerait, à tort ou à raison, diffamée ou insultée.

« Il est inadmissible qu’un état membre de l’Union européenne puisse inclure dans son droit national un texte aussi éloigné des standards démocratiques, tout particulièrement en matière de liberté de la presse. Une loi qui limiterait la liberté éditoriale des médias à un cadre officiel fixé arbitrairement par le pouvoir exécutif n’est tout simplement pas acceptable et doit être retirée », a déclaré Reporters sans frontières. « Nous appelons les autorités européennes à exiger du gouvernement slovaque le retrait de ce texte et la réouverture d’un débat afin de trouver une solution conforme aux normes européennes », a poursuivi l’organisation.

Le gouvernement du Premier ministre Robert Fico disposait d’une majorité suffisante au Parlement pour faire voter le Press Act. Il a en revanche absolument besoin des voix de l’opposition pour ratifier le traité européen de Lisbonne. L’opposition promet depuis plusieurs semaines de bloquer la ratification si le parlement votait la réforme de la loi sur la presse. Le 7 mars 2008, les six principaux quotidiens de Slovaquie ont protesté contre ce projet en publiant leurs éditions avec une Une blanche, à l’exception d’une liste de sept articles tirés du Press Act, appelés les « 7 pêchés capitaux ».


http://www.rsf.org/article.php3?id_article=26532

Ils ont bien fait
C'est un excellent test pour savoir :

1 - Si c'est un sujet important pour les européens en général
2 - Si c'est important pour les décideurs européens (si c'est oui pour le 1, ça peut le devenir pour le 2)
3 - si la réponse au 1 & au 2 est oui alors peut-être aura-t-on l'occasion de mesurer l'efficacité des instances européennes
En attendant tu as bien fait de remonter le sujet ici et, j'imagine sur tous les autres sites que tu fréquentes.

tiens je vais le balancer sur un site chinois,
ils savent pas lire le français là-bas

Entre-temps le traité européen a été adopté avec le soutien du parti hongrois (!) qui dit qu'on ne pouvait quand même pas "mettre en danger la réputation du pays et peut-être même la capacité de fonctionnement de l'Europe", ce qui a été critiqué ou salué par les autres partis selon leur appartenance au gouvernement... (mais c'était peut-être aussi que de toute façon, en cas de blocage le gouvernement commençait à enisager un référendum, qui aurait certainement été gagnant vu les sondages sur l'Europe, et où le traité européen aurait été forcément découplé du problème de la presse)
-- Olivier

olivier a écrit:

Entre-temps le traité européen a été adopté avec le soutien du parti hongrois (!)

Ca s'appelle l'avoir dans l'os
Comme je commence à avoir vécu, j'ai un peu peur que mes remarques ci-dessus restent au rang de vœu pieu

un peu en retard, voici la suite :

En réaction au vote du Press Act, les sept principaux quotidiens paraissent avec une Une mortuaire - 11.04.2008

Le 11 avril 2008, les quotidiens SME, Pravda, Hospodarske noviny, Novy Cas, Plus 1 Den et Uj Szo ont protesté contre l’adoption d’une nouvelle loi régissant le fonctionnement des médias. Les Une de chaque journal étaient blanches, accompagnées d’un éditorial « mortuaire » imprimé dans un cadre noir. Une opération similaire avait été réalisée le 7 mars 2008.

Source : Reporter sans frontières